Clause de responsabilite - Dommages lors d'un demenagement

Clause de responsabilité – Dommages lors d’un déménagement

IBK EURO DEM

(filière de la société IBK EURO AFRIQUE)

La société IBK EURO DEM s’engage à exécuter les prestations de déménagement avec le

plus grand soin et dans le respect des règles professionnelles en vigueur.

Toutefois, la responsabilité de la société ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée

dans l’exécution de la prestation.

1. Responsabilité pour les biens transportés

La société IBK EURO DEM est responsable des pertes ou dommages matériels pouvant

survenir aux biens confiés pendant les opérations de :

-Chargement

-Transport

-Déchargement

-Manutention

Cette responsabilité est limitée conformément aux conditions prévues dans le contrat de

déménagement et dans la déclaration de valeur fournie par le client.

2. Déclaration de valeur

Le client s’engage à déclarer la valeur globale du mobilier transporté ainsi que la valeur des

objets particulièrement précieux.

En l’absence de déclaration de valeur précise, l’indemnisation éventuelle sera limitée aux

montants prévus dans les conditions générales du contrat.

3. Exclusions de responsabilité

La responsabilité de la société IBK EURO DEM ne pourra être engagée dans les cas

suivants :

-Défaut d’emballage réalisé par le client

-Fragilité particulière d’un objet non signalée

-Force majeure (accident, catastrophe naturelle, événement imprévisible)

usure normale des biens

-Démontage ou remontage effectué par le client lui-même

4. Réclamations

Toute réclamation concernant des dommages doit être signalée :

-Au moment de la livraison sur la lettre de voiture

-Ou confirmée par lettre recommandée dans un délai maximum de 10 jours calendaires

suivant la réception du mobilier

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

5. Assurance

La société IBK EURO DEM dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle

couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses prestations.